Loukachenko signe décret sur accord EAEU

Le 5 janvier, le président Alexandre Loukachenko a signé un décret approuvant comme base de négociation le projet d'accord sur un service permettant de rechercher des informations sur les objets de propriété industrielle protégés dans les États membres de l'Union économique eurasiatique.

Le traité international établit les modalités de création, au sein de l'UEE, d'un service de recherche d'informations sur les objets de propriété industrielle (marques de commerce, marques de service, indications géographiques et dénominations d'origine des produits). Le système fonctionnera sur le portail officiel de l'UEE et offrira un accès gratuit et général.

La mise en œuvre de ce document contribuera, selon les représentants de la Biélorussie, à renforcer la protection des droits sur les objets de propriété industrielle. Le gouvernement de la République de Biélorussie est habilité à mener les négociations sur le projet d'accord et à le signer.

Contexte

L'accord est considéré comme une étape vers l'harmonisation du cadre juridique de l'UEE et le renforcement des processus d'intégration.