Le Bélarus a réglementé les microfinances

Le 15 décembre, le président de Biélorussie a signé un décret visant à améliorer la réglementation de l'activité de microfinance dans le pays. Conformément à ce nouvel acte, plusieurs documents réglementaires ont été modifiés. En particulier, l'octroi de fonds selon un ou plusieurs contrats de microcrédit sera inclus dans la réglementation de l'activité de microfinance.

Les opérateurs de téléphonie mobile obtiendront le droit d'exercer des activités de microfinance. Cela leur permettra d'accorder des microcrédits à la consommation par voie électronique, sans garantie, dont le montant total n'excédera pas 200 unités de base par emprunteur à la date de conclusion du contrat.

Les organisations de microfinance commerciales répondant aux critères de la Banque nationale seront autorisées à accorder des microcrédits à la consommation via des services en ligne sans garantie. Les montants disponibles seront également limités à 200 unités de base par emprunteur à la date de conclusion du contrat.

Pour les mineurs âgés de 14 à 18 ans, la conclusion de contrats de microcrédit à la consommation avec des organisations de microfinance commerciales ou spécialisées exigera l'accord écrit d'un des représentants légaux.

Contexte

Ces modifications s'inscrivent dans le cadre des efforts des gouvernements visant à renforcer la surveillance des services financiers et à protéger les consommateurs.