La Biélorussie précise les règles d'expertise dactyloscopiqu

Le président de la Biélorussie a signé la loi « Sur la modification des lois relatives à la question de l'enregistrement dactyloscopique d'État », qui améliorera la législation dans le domaine de la sécurité nationale.

Conformément au texte de la loi, la prise d'empreintes digitales est devenue obligatoire pour les ressortissants étrangers et les apatrides soumis à un contrôle frontalier lors du franchissement de la frontière d'État, ainsi que pour ceux qui sont passibles de déportation, d'expulsion du pays ou de remise à un État étranger dans le cadre d'un accord international de réadmission.

La liste des personnes soumises à l'enregistrement est incluse dans celle des individus dont l'entrée en Biélorussie est interdite ou indésirable. En outre, les organes des services frontaliers peuvent décider de procéder à une prise d'empreintes digitales dans l'intérêt de la sécurité nationale.

Les organes de poursuite pénale, les tribunaux, les organes de l'intérieur, le service frontalier et d'autres services chargés des activités de renseignement opérationnel ont le droit d'utiliser les informations relatives aux empreintes relevées.

Selon le rapport, la loi vise à accroître l'efficacité de la dactyloscopie, à accélérer l'identification des risques et menaces pour la sécurité nationale, et à favoriser la neutralisation rapide des sources de danger intérieures et extérieures.

Contexte

La réglementation relative à la dactyloscopie en Biélorussie a été instaurée pour la première fois en 2020, mais la loi prévoit une réglementation plus précise.