Loukachenko signe décret sur médicaments

Le 17 décembre, le président de la République du Bélarus Alexandre Loukachenko a signé un décret approuvant comme base de négociation deux projets de protocoles visant à modifier l'accord sur les principes et règles uniques relatifs à la circulation des dispositifs médicaux au sein de l'Union économique eurasiatique du 23 décembre 2014. L'Union établit des normes communes d'enregistrement, d'étiquetage et d'utilisation adéquate des dispositifs médicaux pour les pays membres. Selon les nouveaux documents, la liste des dispositifs exemptés de l'enregistrement obligatoire au sein de l'UEE sera modifiée. En outre, la période transitoire est prolongée jusqu'au 31 décembre 2027, durant laquelle il sera possible d'enregistrer les dispositifs conformément à la législation nationale ou au droit de l'Union. Cette mesure vise à assurer la stabilité de la circulation des dispositifs et à réduire le risque de pénurie.

Contexte

L'accord sur les principes et règles uniques relatifs à la circulation des dispositifs médicaux a été adopté en décembre 2014 et prévoit des règles communes pour tous les pays de l'UEE.