Loukachenko signe loi sur changement règles IP

Le président biélorusse Alexandre Loukachenko a signé la loi «Sur la modification des lois relatives aux activités entrepreneuriales individuelles». Ce nouveau texte prévoit des changements dans le cadre réglementaire régissant les activités des entrepreneurs individuels, notamment la simplification des procédures d'enregistrement, des modifications dans la comptabilité fiscale et une mise à jour de la liste des normes réglementaires.

Selon une déclaration du gouvernement, cette initiative législative vise à accroître la transparence, à réduire les obstacles administratifs pour les petites et moyennes entreprises, ainsi qu'à stimuler l'activité économique dans le domaine de l'emploi indépendant.

Le gouvernement a annoncé que les dispositions de cette loi entreront en vigueur le 1er janvier 2025, après la réalisation des procédures de coordination nécessaires et sa publication dans les supports officiels.

La loi intègre désormais le programme de gestion électronique des documents dans le processus d'enregistrement, marquant ainsi la transformation progressive au numérique des services publics.

Contexte

En 2023, plusieurs nouveaux textes ont été adoptés afin de simplifier le climat des affaires dans le pays.