Loukachenko modifie les procédures administratives
Charge allégée pour les citoyens et plus de 100 procédures simplifiées
En janvier 2024, le président biélorusse Alexandre Loukachenko a signé un décret modifiant et précisant les procédures administratives existantes. L'objectif de cette réforme est d'optimiser le fonctionnement de la fonction publique et de réduire la charge administrative pesant sur les citoyens. Parmi les points clés figurent la réduction du nombre de documents requis dans plus de 100 domaines, l'automatisation de la collecte des données dans les systèmes d'État et l'abréviation des délais d'exécution de certaines procédures. Par exemple, le délai de délivrance du procès-verbal de vérification de la mise en sommeil d'une construction inachevée est passé d'un mois à 20 jours calendaires. De nouvelles procédures administratives sont également intégrées au cadre juridique, comme l'obtention de l'accord de l'organisme de tutelle lors de la cession d'un logement au profit d'un mineur bénéficiant d'un soutien de l'État. Afin de renforcer la protection juridique des citoyens, des documents obligatoires ont été ajoutés dans certains cas, notamment pour les transactions immobilières soumises à enregistrement d'état créant une propriété commune des époux.
Le président du Bélarus a signé en janvier 2024 un décret simplifiant et ajustant plus de 100 procédures administratives, réduisant le nombre de documents requis ainsi que les délais de traitement.
- Catégorie: National
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