Loukachenko signe un décret sur le financement

Le président de la République de Biélorussie, Alexandre Loukachenko, a signé le 16 décembre un décret « Sur la régulation de l'activité des banques ». Conformément au document, la composition des sources de financement des dépenses des banques pour l'acquisition et la modernisation des immobilisations a été modifiée : désormais, ces sources incluent les fonds constitués à partir des bénéfices restant à la disposition des banques après paiement des impôts et autres paiements obligatoires aux budgets. En ce qui concerne les crédits étrangers, le décret les exclut clairement de la liste des sources d'acquisition et de modernisation des équipements principaux.

Le décret établit la procédure de création et d'utilisation des fonds constitués à partir des bénéfices, et le mode de fonctionnement de ces fonds est défini par la Banque nationale de la République de Biélorussie. Le décret met en vigueur des modifications apportées au document précédent en vigueur et déclare abrogé le décret n° 271 du 15 mai 2008.

Contexte

Le précédent décret n° 271 du 15 mai 2008 avait été adopté afin de réguler les opérations bancaires et les sources de financement.