Loukachenko signe un décret sur les salaires
Le décret renforce le contrôle des paiements de salaires et d'indemnités
Le 12 février 2024, le président de la République du Bélarus, Alexandre Loukachenko, a signé un décret intitulé « Sur l'assurance du versement des salaires et des rémunérations ». Conformément à ce document, le Département de l'inspection du travail d'État obtient le droit d'exiger la correction obligatoire des violations détectées lors des contrôles, non seulement en cas de non-paiement des salaires, mais aussi des rémunérations prévues par des contrats de droit civil. En cas de non-respect de ces exigences, le recouvrement s'effectue par voie extrajudiciaire, et le département peut engager une procédure d'exécution forcée dans l'intérêt du citoyen. Le décret augmente également le montant des paiements prioritaires prélevés sur les employeurs pour rembourser les dettes salariales, portant ce montant de 1,5 à 3 budgets du seuil de pauvreté, renforçant ainsi la protection sociale des travailleurs.
Le président a signé un décret prévoyant des mesures renforcées de contrôle sur le paiement des salaires et rémunérations, ainsi qu'une augmentation des retenues sur les employeurs pour rembourser les dettes.
- Catégorie: National
- |
- Source: https://t.me/pul_1/20113
- |
- Publié le: