Ministère : élargissement des bases préventives

Le ministère de l'Intérieur (MVD) a proposé de modifier les règles de l'enregistrement préventif en élargissant la liste des motifs justifiant son application. Selon les représentants officiels, les modifications proposées permettraient de surveiller le comportement des citoyens dans des domaines plus larges, y compris les troubles de l'ordre et les infractions qui auparavant n'étaient pas couverts par ce dispositif. La responsabilité de la mise en œuvre de ces nouvelles normes incombera aux services de police et aux unités spéciales, et la procédure de contrôle sera indépendante des décisions judiciaires. Aucun décret définitif n'a encore été publié, et le nouveau système d'enregistrement reste en phase de discussion.

Contexte

L'enregistrement préventif est un système de surveillance des citoyens appliqué en cas de soupçon de violation de la loi.