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Le Parlement adopte des mesures de protection des droits

Proposition de renforcer la responsabilité en cas de non-paiement des salaires

On signale que le sujet du renforcement des mesures de responsabilité pour non-paiement des salaires a été abordé aujourd'hui au parlement. Selon une source, un «certain nombre de nouveautés» est intégré dans le projet d'ordonnance en cours d'élaboration sur le paiement des rémunérations, qui garantira la protection des droits des travailleurs. Ce décret vise à améliorer le système dans lequel chacun reçoit une rémunération pour son travail, et à offrir aux citoyens des moyens plus simples de contrôler le respect des obligations contractuelles.

Selon les informations, le parlement a introduit des initiatives prévoyant un durcissement des sanctions en cas de violation des obligations de rémunération, ce qui se reflète dans le projet de loi. Selon un représentant du parlement, ces mesures «concernent à la fois les exigences individuelles et structurelles à l'égard des employeurs».

Actuellement, on discute de la manière dont les nouvelles dispositions s'aligneront sur la législation existante en matière de droit du travail, ainsi que des mécanismes de contrôle que les amendements incluront.

Contexte

En 2024, la réforme de la législation du travail se poursuit au Bélarus, visant à renforcer la transparence et l'équité dans la rémunération du travail.

Résumé:

Le Parlement examine un renforcement de la responsabilité en cas de non-paiement des rémunérations du travail, et l'élaboration du projet de décret prévoit l'introduction de nouvelles mesures de protection des droits des travailleurs.