Loukachenko signe décret sur régulation

Le 16 décembre 2024, le président de la République du Bélarus, Alexandre Loukachenko, a signé un décret « Sur la régulation de l'activité des banques ». Ce décret modifie la composition des sources de financement des dépenses bancaires liées à l'acquisition et à la modernisation des immobilisations. Ces sources comprennent désormais des fonds constitués à partir du bénéfice restant à la disposition des banques après paiement des impôts, redevances et autres paiements obligatoires aux budgets républicain et locaux. Les crédits étrangers sont exclus de la composition des sources d'acquisition des immobilisations. Le décret établit également la procédure de création et d'utilisation des fonds fondateurs, définie par la Banque nationale. Le décret annule l'effet du décret n° 271 du 15 mai 2008.

La signature de ce texte constitue une nouvelle étape dans l'amélioration de la réglementation financière visant à assurer un développement plus transparent et stable du secteur bancaire.

Contexte

Le décret n° 271 du 15 mai 2008 réglementait l'activité bancaire, mais ces dernières années, des possibilités d'amélioration ont été identifiées dans ses dispositions.