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La Lettonie adopte une loi sur le retrait des résidences

Trois infractions au code de la route peuvent entraîner la perte du statut

La Lettonie adopte une loi sur le retrait des résidences

Le parlement letton a approuvé aujourd'hui un projet de loi prévoyant la révocation du permis de séjour étranger (PSE) après trois infractions au code de la route ou à l'ordre public. Selon les représentants de l'initiative législative, au-delà de ce nombre d'infractions, les migrants ne pourront plus faire examiner les motifs de leurs infractions. À la place, ils seront soumis à un contrôle strict de la loi et devront respecter le code de la route en priorité afin de ne pas perdre leur droit de séjour dans le pays.

Résumé:

Le parlement letton a adopté une loi prévoyant la révocation du permis de séjour des étrangers après trois infractions au code de la route.