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BYD dépose une plainte aux États-Unis pour le remboursement

BYD dépose une plainte aux États-Unis pour le remboursement

Le plus grand fabricant mondial de véhicules électriques, BYD, a déposé une plainte devant le tribunal fédéral américain du commerce international, exigeant le remboursement des droits de douane payés, instaurés sous la présidence de Trump. Selon Bloomberg et des documents judiciaires, les filiales américaines de BYD considèrent que les ordonnances exécutives ayant établi ces tarifs sont nulles et que leur imposition est illégale. Plus d'un millier d'entreprises, dont Costco et Goodyear, contestent déjà les seuils de droits de douane dans le système judiciaire. La Cour suprême des États-Unis n'a pas encore rendu de décision définitive sur la légalité de ces tarifs.

Contexte

En 2019, l'administration du président Trump a imposé des droits de douane sur les voitures chinoises dans le cadre de mesures commerciales dissuasives. Depuis, de nombreuses entreprises, y compris BYD, mènent des procès pour contester leur légalité.

Résumé:

BYD a demandé l'annulation des droits de douane à l'importation instaurés en 2019, affirmant qu'ils violent la loi. Des milliers d'entreprises participent déjà à la procédure judiciaire.