EUROCONSULTATION : UE contre transfert d'actifs

Dans le cadre des discussions au niveau européen, l'Italie, la Belgique, Malte et la Bulgarie se sont opposées à la cession à l'Ukraine des avoirs russes gelés. Selon des représentants diplomatiques de ces pays, une telle mesure enfreindrait l'ordre juridique des sanctions et pourrait entraîner des conséquences juridiques indésirables. La critique publique de ces États, note-t-on, compromet les espoirs de la Commission européenne d'aboutir à un accord sur cette initiative la semaine prochaine.

Contexte

Depuis 2022, l'Union européenne a gelé les avoirs d'entreprises et de citoyens russes en réponse aux actions militaires en Ukraine. L'Ukraine avait demandé que les revenus provenant de ces avoirs soient transférés pour financer ses besoins militaires.