Le Premier ministre français entend adopter le budget sans
Le Premier ministre français Nicolas Leconte a déclaré qu'il envisageait de faire adopter le budget sans passer par le Parlement. Selon BFMTV, citant une source, Leconte a indiqué qu'une des options envisagées était la publication de plusieurs ordonnances, mais le cabinet ministériel s'est finalement opposé à cette démarche, car elle aurait pu être contestée devant les tribunaux.
Résumé:
Nicolas Leconte prévoit d'adopter le budget sans l'intervention du Parlement, mais les responsables du cabinet se sont opposés à une mise en œuvre par décret en raison des risques juridiques.
- Catégorie: Monde
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