Sanctions de l'UE contre le Bélarus — 7e paquet : renforcement du contrôle des biens à double usage (juin 2022)

Le 3 juin 2022, l'Union européenne a adopté son septième paquet de sanctions contre le Bélarus, axé principalement sur la fermeture des voies de contournement et l'élargissement des contrôles sur les biens à double usage pouvant servir à la fois à l'appareil de sécurité biélorusse et à l'effort de guerre russe en Ukraine.

<h2>Contexte : préoccupations liées au contournement</h2>

À la mi-2022, il était évident que des biens soumis aux sanctions de l'UE parvenaient au Bélarus — puis, via le Bélarus, en Russie — par des pays tiers et des circuits commerciaux indirects. Le septième paquet visait à combler ces lacunes grâce à des exigences renforcées en matière de diligence raisonnable et à l'élargissement de la liste des entités.

<h2>Inscription d'individus et d'entités</h2>

Le septième paquet a ajouté 12 personnes physiques et 8 entités juridiques à la liste des sanctions de l'UE, en ciblant :

<ul> <li>Des responsables impliqués dans la répression continue des prisonniers politiques et de la société civile</li> <li>Des entreprises identifiées comme participant au contournement des sanctions</li> <li>Des entités facilitant le transfert de biens militaires vers la Russie via le Bélarus</li> </ul>

Une banque biélorusse supplémentaire a été exclue du système international de messagerie financière SWIFT.

<h2>Élargissement de la liste des entités concernées par les biens à double usage</h2>

Un élément clé du septième paquet a été l'élargissement de la « liste des entités » — la liste des entreprises biélorusses soumises à des contrôles renforcés à l'exportation pour les biens à double usage (articles à la fois civils et militaires). 24 entités supplémentaires ont été ajoutées à cette liste, ce qui signifie que toute exportation de l'UE vers ces entreprises de biens à double usage nécessite une autorisation explicite, qui sera en pratique systématiquement refusée.

<h2>Obligations renforcées de diligence raisonnable</h2>

Les exportateurs et établissements financiers de l'UE se sont vu imposer des obligations renforcées de diligence raisonnable sur les transactions impliquant le Bélarus, notamment pour identifier et prévenir les transferts indirects de biens sanctionnés via des pays tiers. L'inclusion de clauses « interdiction de réexportation vers la Russie » a été encouragée dans les contrats d'exportation.

<h2>Restrictions sectorielles supplémentaires</h2>

Le septième paquet a étendu les contrôles à l'exportation à d'autres catégories de produits technologiques avancés identifiés comme étant utilisés dans les systèmes militaires russes et biélorusses, sur la base d'éléments récupérés sur les champs de bataille en Ukraine.