03 Aoû 2023 Sanctions European Union
Sanctions

Sanctions de l'UE contre le Bélarus — 8e paquet : industrie de la défense et hautes technologies (août 2023)

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Le 3 août 2023, l'Union européenne a adopté son huitième paquet de sanctions contre le Bélarus, ajoutant 38 personnes physiques et 3 entités à la liste des personnes sanctionnées, et introduisant de nouveaux contrôles à l'exportation ciblant les industries de défense biélorusse et russe ainsi que les secteurs des hautes technologies.

<h2>Inscriptions individuelles</h2>

Le huitième paquet porte à 233 le nombre cumulé de personnes physiques sanctionnées et à 38 celui des entités. Les nouvelles personnes inscrites comprennent :

<ul> <li>Des responsables supplémentaires du KGB et du GRU (renseignement militaire) impliqués dans des opérations contre la société civile biélorusse et dans le soutien aux activités de renseignement russe</li> <li>Des responsables pénitentiaires et des autorités responsables des conditions de détention et des mauvais traitements infligés aux prisonniers politiques</li> <li>Des procureurs et des juges participant à des procès politiques contre des opposants, des journalistes et des militants de la société civile</li> <li>Des responsables impliqués dans la déportation forcée continue d'enfants ukrainiens via le territoire biélorusse</li> </ul>

<h2>Nouvelles catégories de contrôle des exportations</h2>

Le huitième paquet introduit ou renforce les contrôles sur les exportations vers le Bélarus de :

<ul> <li><strong>Produits pour l'industrie aérospatiale :</strong> composants et équipements utilisés dans la maintenance et la fabrication d'aéronefs civils et militaires</li> <li><strong>Armes à feu et munitions :</strong> catégories élargies soumises à l'interdiction d'exportation</li> <li><strong>Semiconducteurs et composants électroniques :</strong> puces avancées et microélectronique identifiées comme éléments critiques dans les systèmes d'armes russes et biélorusses, y compris celles récupérées sur les champs de bataille ukrainiens</li> <li><strong>Véhicules aériens sans pilote (drones) :</strong> composants et systèmes complets</li> <li><strong>Composants d'imagerie optique et thermique :</strong> utilisés dans les systèmes de visée et de surveillance</li> </ul>

<h2>Focus sur les droits de l'homme</h2>

Dans sa déclaration accompagnant les sanctions, le Conseil souligne que celles-ci visent toujours à la fois la situation intérieure au Bélarus — où environ 1 400 à 1 500 prisonniers politiques restent détenus — et le soutien militaire et logistique actif du Bélarus à la guerre de la Russie en Ukraine.

L'UE a également exprimé une préoccupation particulière concernant le déploiement d'armes nucléaires tactiques russes sur le territoire biélorusse, annoncé par la Russie et le Bélarus en juin 2023.