15 Mar 2022 Sanctions Albania
Sanctions

Les pays des Balkans occidentaux et candidats à l'UE s'alignent sur les sanctions contre le Bélarus

Belarus Virtual Consult

Un groupe de pays des Balkans occidentaux ayant le statut de candidat à l'UE — l'Albanie, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Bosnie-Herzégovine — s'est officiellement aligné sur les mesures restrictives de l'UE à l'encontre du Bélarus, démontrant ainsi leur engagement envers les normes de politique étrangère de l'UE dans le cadre de leur processus d'adhésion.

<h2>Pays concernés</h2>

<ul> <li><strong>Albanie</strong> — pays candidat à l'UE depuis 2014</li> <li><strong>Monténégro</strong> — pays candidat à l'UE depuis 2010</li> <li><strong>Macédoine du Nord</strong> — pays candidat à l'UE depuis 2005</li> <li><strong>Bosnie-Herzégovine</strong> — pays candidat à l'UE depuis 2022</li> </ul>

<h2>Mécanisme d'alignement</h2>

Ces pays ne disposent pas de cadres autonomes indépendants en matière de sanctions comparables à ceux de l'UE, des États-Unis ou du Royaume-Uni. À la place, ils déclarent officiellement leur alignement sur les décisions du Conseil de l'UE par le biais de déclarations soumises au Haut Représentant de l'UE. L'UE publie ensuite ces déclarations d'alignement comme documents officiels.

En pratique, l'alignement signifie que ces pays : <ul> <li>Appliquent des interdictions de voyage empêchant les personnes biélorusses désignées d'entrer sur leur territoire</li> <li>Mettent en œuvre des mesures de gel des avoirs conformes aux listes de l'UE dans la mesure permise par leurs cadres juridiques nationaux</li> <li>S'engagent à ne pas contourner les restrictions commerciales et financières imposées au niveau de l'UE</li> </ul>

<h2>Chronologie de l'alignement</h2>

L'Albanie, le Monténégro et la Macédoine du Nord se sont alignés sur les premières sanctions de l'UE contre le Bélarus à la fin de 2020. La Bosnie-Herzégovine a suivi à mesure que son statut de candidat et ses relations avec l'UE se renforçaient. Ces quatre pays se sont constamment alignés sur les paquets successifs de sanctions de l'UE contre le Bélarus jusqu'en 2025, y compris celles liées : <ul> <li>À la répression post-électorale (2020)</li> <li>À la déviation forcée du vol Ryanair (2021)</li> <li>À l'instrumentalisation migratoire (2021)</li> <li>Au rôle du Bélarus dans la guerre de la Russie contre l'Ukraine (à partir de 2022)</li> <li>Aux activités hybrides contre les États membres de l'UE (2025)</li> </ul>

<h2>Contexte : processus d'adhésion à l'UE</h2>

L'alignement sur la politique étrangère et les sanctions de l'UE fait partie des exigences d'adhésion à l'UE au titre de l'acquis communautaire (Chapitre 31 : Politique étrangère, de sécurité et de défense). L'alignement constant de ces pays sur les sanctions de l'UE contre le Bélarus démontre leur engagement à adopter les normes de relations extérieures de l'UE dans le cadre de leur parcours d'adhésion. Les déclarations d'alignement du Haut Représentant de l'UE servent de preuve officielle de cette conformité.