Loukachenko signe une loi sur les modifications du transport ferroviaire

Alexandre Loukachenko a signé la loi « Sur la modification de lois concernant le transport ferroviaire ». Ce document vise à créer une base juridique moderne et à garantir à l'économie et à la population des services ferroviaires de qualité, sûrs et fiables. Il établit des principes généraux concernant les droits et obligations du propriétaire de l'infrastructure (organisation du transport ferroviaire d'usage public) ainsi que des propriétaires de voies ferrées d'usage privé (autres organisations dont l'activité est liée au mouvement des trains et aux manœuvres). La loi prévoit l'obligation pour les propriétaires de voies ferrées de tenir un registre, d'enquêter et d'informer l'autorité compétente sur les infractions à la sécurité ferroviaire. Le nombre de personnes tenues de passer des examens médicaux obligatoires, des contrôles médicaux périodiques ou des examens préalables au départ est élargi. En outre, certains types de services passagers sont précisés, notamment les liaisons interrégionales et régionales, et un nouveau type de train est introduit : les trains accélérés de classe économique sur lignes régionales. La loi prévoit également le transfert des fonctions de la Garde militarisée au Département de protection du ministère de l'Intérieur. 💜 NEWS.BY sur MAX