10 Aoû 2026 National
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10 Aoû 2026
15:01

National

Loukachenko signe un décret sur la collecte des véhicules abandonnés

Alexandre Loukachenko a signé un décret modifiant le décret n°348 du 9 août 2011 sur les mesures relatives à l'organisation de la collecte, du stockage et de la mise au rebut des véhicules inutilisés. Le document vise à réduire les problèmes liés aux véhicules abandonnés et à simplifier les activités des exécutifs locaux et des organisations autorisées. Les machines automotrices défectueuses (tracteurs et équipements similaires) laissées en dehors des zones résidentielles ou des parkings sont désormais considérées comme inutilisées. Les organisations autorisées par les exécutifs locaux peuvent désormais obtenir des informations sur les personnes ayant eu un lien direct avec les véhicules abandonnés (assurance, contrôle technique, paiement d'amendes) afin de leur envoyer des notifications. Le délai pour déposer une demande au tribunal en vue de reconnaître un véhicule comme abandonné et de le transférer à la propriété de l'unité administrative concernée est réduit de 30 à 10 jours.

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