Loukachenko signe un décret sur les fonds et l'action caritative en santé

Loukachenko a signé le décret « Sur les fonds et l'activité caritative dans le domaine de la santé », qui réglemente les relations juridiques dans ce domaine et met à jour les dispositions générales relatives aux fonds. Le texte définit l'activité caritative dans le secteur de la santé ainsi que les personnes participant à son organisation et à son financement. Il établit les modalités de collecte et d'utilisation ciblée des fonds destinés à l'aide médicale, ainsi que la gestion des montants reçus sur les comptes caritatifs au-delà des limites ou restés inutilisés. Un mécanisme de contrôle sur le mouvement et l'utilisation ciblée des fonds collectés est prévu. Le décret approuve une nouvelle version du règlement sur la création, l'activité et la liquidation des fonds. Parmi les principales nouveautés : le doublement du montant minimal de patrimoine requis pour la création et l'activité des fonds dans le domaine de la santé. Les dépenses des fonds pour les salaires et autres paiements à leurs employés, ainsi que pour les activités entrepreneuriales, sont précisées. L'utilisation des dons de particuliers et d'entités juridiques pour ces activités est interdite. La mise en œuvre du décret permettra d'éviter l'utilisation détournée des fonds collectés, d'améliorer la transparence du fonctionnement des fonds et l'efficacité du contrôle, ainsi que de réguler globalement l'activité caritative dans le domaine de la santé.