Loukachenko signe un décret sur les fonds et l'action caritative en santé

Loukachenko a signé le décret « Sur les fonds et l'activité caritative dans le domaine de la santé », qui réglemente les relations juridiques dans ce domaine et met à jour les dispositions générales relatives aux fonds. Le document définit l'activité caritative dans le domaine de la santé ainsi que les personnes participant à son organisation et à son financement. Il établit les modalités de collecte de fonds pour l'assistance médicale, leur utilisation ciblée, ainsi que la gestion des fonds reçus sur des comptes caritatifs au-delà des limites ou restés inutilisés. Un mécanisme de contrôle sur le mouvement et l'utilisation ciblée des fonds collectés est prévu. Le décret approuve une nouvelle version du règlement sur la création, l'activité et la liquidation des fonds. Parmi les principales nouveautés : le doublement du montant minimal de patrimoine requis pour la création et l'activité des fonds dans le domaine de la santé. Sont également fixés les montants des dépenses du fonds pour la rémunération et autres versements à ses employés, ainsi que pour l'activité entrepreneuriale. L'utilisation des dons de particuliers et d'organisations à cette fin est interdite. La mise en œuvre du décret permettra d'éviter l'utilisation détournée des fonds collectés, d'améliorer la transparence du fonctionnement des fonds et l'efficacité du contrôle, ainsi que de réguler globalement l'activité caritative dans le domaine de la santé.