01 Oct 2026 Biélorussie–Russie
Biélorussie–Russie
01 Oct 2026
15:27

Biélorussie–Russie

Loukachenko signe la loi sur la ratification d'un accord avec la Russie

Alexandre Loukachenko a signé la loi sur la ratification de l'accord avec la Russie concernant certains aspects de l'exécution des documents exécutoires, dont les créanciers sont des organes publics et des établissements budgétaires biélorusses. L'accord international établit la procédure de transfert, via les comptes du ministère de la Justice de Biélorussie (dans des banques russes et biélorusses), des fonds recouvrés auprès des débiteurs sur le territoire russe au profit des organes publics et établissements budgétaires biélorusses.

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