22 Oct 2026 National
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22 Oct 2026
16:56

National

Loukachenko signe des lois sur l'aquaculture, la drainage et l'enregistrement des animaux

✍🏻 Le 22 octobre, Alexandre Loukachenko a signé plusieurs lois. 📑 La loi 'Sur l'aquaculture (pisciculture)' a été adoptée afin de créer une base juridique réglementant les relations dans ce domaine et le fonctionnement des entreprises existantes et futures. Cette loi établit notamment un nouveau vocabulaire juridique auparavant absent du cadre législatif du pays : 'aquaculture', 'objets d'aquaculture', 'aquaculture pastorale', 'cages', 'installations à circuit fermé' et autres. ℹ️ Parmi les objectifs principaux figurent l'établissement des bases juridiques, économiques et organisationnelles du secteur, la définition des droits et obligations des entreprises piscicoles, la protection des droits et intérêts légitimes des entités opérant dans ce domaine, ainsi que la création de conditions favorables au développement de nouvelles productions et d'installations aquacoles, contribuant ainsi à la saturation du marché intérieur en produits de la pêche de qualité produits localement. 📑 Le chef de l'État a également signé les lois 'Modifiant des lois relatives à la mise en valeur des terres' et 'Sur l'identification, l'enregistrement, la traçabilité des animaux agricoles (troupeaux), ainsi que l'identification et la traçabilité des produits d'origine animale'. Ces textes visent à améliorer la législation en tenant compte de son application pratique et à l'aligner sur les actes juridiques normatifs en vigueur.

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